Les prescriptions de contrôle qualité et de réception définissent les exigences de gestion de la qualité pour le producteur et règlent les responsabilités ainsi que les mesures nécessaires. Elles servent de base à la réception de l'objet du contrat.

Sur la base de l'objet du contrat convenu avec le producteur, comprenant les exigences techniques ou les spécifications, les prescriptions de contrôle qualité et de réception sont élaborées. On définit également les conditions pour la mise en æuvre des activités sur la base des prescriptions de contrôle qualité et de réception.

Les prescriptions de contrôle qualité et de réception contiennent les prescriptions nécessaires à l'intention du producteur (p. ex. protection des personnes, sécurité au travail). Elles règlent les responsabilités dans le cadre des réceptions.

La réception réussie de l'objet du contrat est la condition à son acceptation subséquente. L'acceptation conditionne généralement les paiements convenus contractuellement (jalons contractuels liés à des paiements).

Les prescriptions issues du module Sécurité intégrale système/matériel/informatique doivent être consignées dans les exigences et dans les spécifications.

Les prescriptions de contrôle qualité et de réception règlent les conditions-cadres pour la procédure d'admission et la réception.

1. Définir les responsabilités selon les prescriptions de contrôle qualité et de réception
2. Sur la base des exigences techniques contractuelles ou des spécifications, convenir de la matrice de vérification des exigences (RVM) dans le cadre des prescriptions de contrôle qualité et de réception
3. Définir le déroulement du processus de réception avec le producteur

1. Prescriptions de contrôle qualité et de réception (QIAV)