Procès-verbal de transfert de la prise en charge de l'objet loué

Description

Le représentant du propriétaire transfère l'objet loué au locataire. L'exploitation est garantie et optimisée. Le locataire assume la responsabilité et l'exploitation de l'ouvrage exempt de défauts.

Contenu

  1. Objet/projet
  2. Informations sur l'objet
  3. Remarques concernant la réception
  4. Points en suspens
  5. Défauts
  6. Livraisons en attente
  7. Remise des dossiers

Les bases pour l'élaboration des résultats sont disponibles sur le portail immobilier du DDPS.

Modèle de document

  1. Portail immobilier du DDPS

Relations

Module Tâche Responsabilité tâche Résultat Participants à la production du résultat
Immobilier Procéder à la remise de l'objet loué Représentant du propriétaire immobilier Procès-verbal de transfert de la prise en charge de l'objet loué Locataire immobilier, Utilisateur immobilier, Exploitant immobilier