Décision de procédure
Description
La décision de procédure précise le marché public à attribuer, la procédure d'acquisition envisagée et les motifs du choix de la procédure. Les interdépendances techniques et commerciales avec des acquisitions passées ou futures doivent être mentionnées.
Elle doit être prise avant le début d'une nouvelle procédure d'acquisition et ajoutée au cycle.
Contenu
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Description de l'objet de l'acquisition avec la structure du contrat et la détermination de la valeur du marché
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Décision et justification sur la procédure d'acquisition utilisée
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Cheminement des signatures
Modèle de document
Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Conduite du projet | Définir et piloter les prestations | Chef de projet | Décision de procédure | Responsable commercial |