Publication de l'adjudication

Description

La publication renseigne sur l'adjudication relative à l'appel d'offres. Sa forme et son contenu sont définis par les organes de prescription ou par le service d'acquisition.

Contenu

  1. Appel d'offres concerné
  2. Code CPV
  3. Service d'acquisition
  4. Bénéficiaire de l'adjudication
  5. Prix ou fourchettes de prix
  6. Moyens juridiques
  7. Modules de texte SIMAP

Relations