Dossier d'appel d'offres

Description

Le dossier d'appel d'offres rassemble toutes les informations qui sont publiées dans le cadre d'un appel d'offres. Il comprend notamment le cahier des charges, le catalogue des critères, la liste des prix, le projet de contrat, les conditions générales de l'organisation permanente et le texte de l'appel d'offres. L'organe qui émet l'appel d'offres élabore le cahier des charges de la prestation à fournir. L'offre correspond au cahier des charges pour le soumissionnaire. S'il est répondu à des questions dans le cadre d'un appel d'offres public, les questions et les réponses font aussi partie intégrante du dossier d'appel d'offres et sont mises à la disposition de tous les soumissionnaires.

Contenu

  1. Cahier des charges avec situation de départ
  2. Objectifs
  3. Exigences
  4. Structure de l'offre
  5. Aspects administratifs
  6. Catalogue des critères
  7. Pondération
  8. Points par soumissionnaire
  9. Total général
  10. Projet de contrat
  11. Texte de l'appel d'offres
  12. Autres documents de l'appel d'offres

Modèle de document

Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.

Relations