Acquisition avec publication officielle

Que faut-il faire

  1. Acquisition avec une procédure ouverte, sélective ou de gré à gré au-dessus de la valeur seuil du traité international
  2. Acquisition de fournitures soumises au traité international via une procédure de gré à gré
  3. L'appel d'offres intervient durant la phase Conception
  4. Le contrat est généralement conclu durant la phase Réalisation

Délimitation

  1. Acquisitions de gré à gré
    1. sous la valeur seuil pour les procédures de gré à gré
    2. jusqu'à la valeur seuil prévue par le traité international, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré

Ces opérations sont traitées via le module Conduite du projet:

  1. Acquisitions de gré à gré au-dessus de la valeur seuil du traité international de fournitures non soumises à ce dernier, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré

Tâches

Tableau 21: Tâches du module Acquisition avec publication officielle
Initialisation Conception Réalisation Déploiement

Évaluer les offres

Procéder à l'appel d'offres

Élaborer l'appel d'offres

Élaborer le plan d'acquisition

Prendre la décision concernant l'adjudication

Élaborer le contrat (Acquisition avec publication officielle)

Tableau 22: Résultats du module Acquisition avec publication officielle
Initialisation Conception Réalisation Déploiement

Procès-verbal d'ouverture

Rapport d'évaluation des offres

Publication d'un appel d'offres

Dossier d'appel d'offres

Plan de gestion du projet

Publication de l'adjudication

Contrat (Acquisition avec publication officielle)