Invitation à soumissionner pour l'acquisition
Que faut-il faire
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Les armes, les munitions, le matériel de guerre, la construction d'infrastructures de combat et de conduite de défense en général et de l'armée en particulier, ainsi que les acquisitions inférieures à la valeur seuil du traité international de l'OMC font l'objet d'une procédure sur invitation
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L'invitation à soumissionner, ainsi que la pré-évaluation et l'évaluation des systèmes/du matériel interviennent durant la phase Conception
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Le contrat est généralement conclu après l'arrêté fédéral du message sur l'armée durant la phase Réalisation
Tâches
Initialisation | Conception | Réalisation | Déploiement |
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Élaborer la contribution au message sur l'armée système/matériel/ informatique Prendre la décision de libération de l'évaluation Prendre la décision concernant le volume d'acquisition Prendre la décision sur la maturité d'acquisition Prendre la décision concernant le choix du modèle Procéder au calcul des coûts du cycle de vie Procéder à la demande d'offres d'évaluation Procéder à la demande d'offres de pré-évaluation
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