Invitation à soumissionner pour l'acquisition

Que faut-il faire

  1. Les armes, les munitions, le matériel de guerre, la construction d'infrastructures de combat et de conduite de défense en général et de l'armée en particulier, ainsi que les acquisitions inférieures à la valeur seuil du traité international de l'OMC font l'objet d'une procédure sur invitation
  2. L'invitation à soumissionner, ainsi que la pré-évaluation et l'évaluation des systèmes/du matériel interviennent durant la phase Conception
  3. Le contrat est généralement conclu après l'arrêté fédéral du message sur l'armée durant la phase Réalisation

Tâches