Décision de libération de l'évaluation

Description

À l'issue de la pré-évaluation, la décision de libération de l'évaluation est prise sur la base du rapport de pré-évaluation incluant la requête de short list. Le résultat de la décision est documenté.

Contenu

  1. Décision
  2. Documents sous-jacents
  3. Décideur
  4. Date

Modèle de document

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