Déclaration d'utilisateur final
Description
En fonction des prescriptions légales et à la demande du producteur ou du pays d'origine, la division Transport et douanes d'armasuisse peut établir une lettre de déclaration d'utilisateur final. Celle-ci comporte un certain nombre de contraintes textuelles prescrites par le pays d'origine. La division Transport et douanes d'armasuisse établit et signe toujours les demandes et les déclarations de destination finale requises en référence à un contrat ou à un numéro de commande.
La déclaration d'utilisateur final pour la réexportation et la vente de systèmes/matériel et d'informatique est établie durant les phases d'utilisation ou de mise hors service.
Contenu
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Mandat
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Fournisseur
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Vérification
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Destination finale
Modèle de document
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Conduite du projet | Définir et piloter les prestations | Chef de projet | Déclaration d'utilisateur final | Responsable de l'exploitation IT, Spécialiste monitoring des transferts, Responsable commercial, Gestionnaire du cycle de vie |