Demande d'offres des prestations internes

Description

La demande d'offres des prestations internes est adressée aux producteurs pour leur demander de soumettre des offres fermes avec les précisions correspondantes.

  1. Acquisitions de gré à gré sous la valeur seuil pour les procédures de gré à gré
  2. Acquisitions de gré à gré jusqu'à la valeur seuil prévue par le traité international, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré
  3. Acquisitions de gré à gré au-dessus de la valeur seuil du traité international de fournitures non soumises à ce dernier, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré

Contenu

  1. Description de l'objet de la prestation et des résultats de la livraison
  2. Liste des prix avec les coûts individuels des objets de la prestation
  3. Si nécessaire: Planification des jalons
  4. Mise à disposition par l'acheteur
  5. Consignes pour les prescriptions de contrôle qualité et de réception QIAV
  6. Consignes de protection des informations

Modèle de document

Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.

Relations

Module Tâche Responsabilité tâche Résultat Participants à la production du résultat
Conduite du projet Définir et piloter les prestations Chef de projet Demande d'offres des prestations internes Responsable commercial