Les véhicules à moteur, les remorques, les navires et les produits aéronautiques doivent être soumis à une procédure d'autorisation par les autorités compétentes.

Les véhicules à moteur, les remorques et les navires achetés, loués ou réquisitionnés pour l'armée peuvent uniquement être mis en circulation avec un permis de circulation ou de navigation et des plaques de contrôle. La mise en circulation et hors circulation relève de l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée (OCRNA). Pour les véhicules, les navires et les systèmes mobiles militaires, les documents d'identification sont délivrés par l'OCRNA.

armasuisse est responsable du contrôle de navigabilité et de l'autorisation des systèmes aéronautiques militaires suisses.

Les expéditeurs (production, expédition, technique, vente, construction, laboratoire) d'articles intégrant des substances explosives doivent soumettre les emballages non contrôlés à la division Transport et douanes d'armasuisse en vue d'un examen de type.

Préalablement à toute utilisation, les emballages servant au transport de marchandises dangereuses doivent avoir réussi l'examen de type requis par la loi, être autorisés pour le transport et dotés d'un marquage. L'examen de type est effectué conformément aux recommandations internationales (UN-Recommandations for the Transport of Dangerous Goods) ou au chapitre 6.1 des règles européennes en matière de transport RID ou ADR

1. Contenus d'une autorisation

1. Autorisation