Procès-verbal de transfert à l'exploitant

Description

L'acheteur remet le système/matériel à l'exploitant en vue de son utilisation. Pour chaque système ou lot, un procès-verbal de remise et de prise en charge est établi et les points en suspens sont consignés avec une date de mise en æuvre.

Contenu

  1. Dénomination
  2. Nombre
  3. Numéro SAP (également NSA pour les munitions)
  4. Date de la remise
  5. Transfert par armasuisse
  6. Prise en charge par la BLA
  7. Livraison à
  8. Numéro de véhicule/série/lot
  9. Complet selon état détaillé
  10. Numéro de commande SAP
  11. Données de base SAP/PSN
  12. Classification
  13. Classification des marchandises dangereuses
  14. Points en suspens

Modèle de document

  1. Procès-verbal de transfert à l'exploitant

Relations

Module Tâche Responsabilité tâche Résultat Participants à la production du résultat
Système/matériel Réaliser et remettre le système/matériel Chef de projet Procès-verbal de transfert à l'exploitant Responsable qualité
Système informatique Lancer le système informatique Chef de projet Procès-verbal de transfert à l'exploitant Responsable qualité