L'arrêté fédéral du message sur l'armée est établi ou adopté par le Conseil fédéral et approuvé par les parlements.

Le SG du DDPS est responsable de la rédaction du message sur l'armée.

1. Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l'armée pour les quatre prochaines années
2. Arrêté fédéral relatif au programme d'armement
3. Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée
4. Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS
5. Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d'armes.

Directives sur les affaires du Conseil fédéral

1. Modèles pour les affaires du Conseil fédéral