Contrat Système et matériel d'évaluation

Description

Contrat entre le mandant de projet (acheteur) et le mandataire (producteur) portant sur le système et le matériel d'évaluation. Le contrat d'acquisition est en principe un contrat d'entreprise (selon les art. 363 et suiv. du CO).

Le contrat couvre le système/matériel ainsi que les prestations de soutien pour l'évaluation. Le contrat est établi même si le système/matériel est mis à disposition gratuitement, en particulier pour régler les questions de responsabilité.

Contenu

Éléments contractuels nécessaires tels que

  1. Parties
  2. Prestation
  3. Prix
  4. Qualité
  5. Délais
  6. Propriété intellectuelle
  7. Responsabilité
  8. Sécurité de l'information et protection des données
  9. CG
  10. etc.

Modèle de document

Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.

Relations

Module Tâche Responsabilité tâche Résultat Participants à la production du résultat
Invitation à soumissionner pour l'acquisition Procéder à la demande d'offres d'évaluation Responsable commercial Contrat Système et matériel d'évaluation Chef de projet, Représentant des utilisateurs, Responsable de l'exploitation IT, Responsable des essais, Spécialiste monitoring des transferts, Gestionnaire du cycle de vie, Responsable qualité, Responsable du domaine technique, Responsable de la technologie