La procédure d'approbation des plans de construction militaires est le permis de construire du SG du DDPS pour les projets militaires qui sont édictés sous la forme d'une ordonnance assortie de voies de recours (article 126 de la loi sur l'armée).

Le département Immobilier est responsable de la mise en æuvre de la procédure d'approbation des plans de construction militaires.

1. Description des travaux
2. Plan de géomètre et photos de l'état réel
3. Plans
4. Documents sur l'énergie
5. Rapport environnemental
6. Demande de dérogation justifiée
7. Formulaire cantonal de demande de permis de construire
8. Permis de construire