Élaborer l'appel d'offres

L'appel d'offre constitue la condition préalable pour mettre en concurrence des soumissionnaires, obtenir des offres comparables et évaluer ces dernières en toute transparence.

Le dossier d'appel d'offres est élaboré avec un degré de détail suffisant pour que les offres puissent être évaluées en toute transparence. À cet effet, les questions relatives aux critères d'évaluation sont consignées dans le catalogue des critères.

Le cahier des charges décrit les exigences concernant les prestations à acquérir (biens, services, etc.) ainsi que la procédure d'achat.

Le projet de contrat forme la base nécessaire pour la conclusion du contrat et fait partie du dossier d'appel d'offres.

Le dossier d'appel d'offres se compose de divers documents, à savoir le cahier des charges, le catalogue des critères, la liste des prix, le projet de contrat, le texte de l'appel d'offres, etc. Le catalogue des critères doit contenir tous les critères d'aptitude, les spécifications techniques (au sens des exigences obligatoires à respecter), les critères d'adjudication et le modèle d'évaluation.

S'il s'agit d'un appel d'offres public, le dossier d'appel d'offres doit remplir les exigences formelles prévues par la législation sur les marchés publics.

Les résultats issus d'autres modules, tels que les exigences concernant le système, les concepts, les études détaillées, les spécifications détaillées, etc. peuvent faire partie intégrante du cahier des charges. Les exigences du module Sécurité intégrale système/matériel/informatique doivent être obligatoirement reprises.

• Établir le dossier d'appel d'offres avec cahier des charges, catalogue des critères, liste des prix, projet de contrat, texte de l'appel d'offres et autres documents
• Coordonner le dossier d'appel d'offres avec les organes compétents ou le faire vérifier par ces organes si ceux-ci n'ont pas participé à l'élaboration du dossier; Auquel cas la coordination a lieu dans l'autre sens

• Dossier d'appel d'offres