Demander la décision relative au CCM

Le centre de compétences pour le matériel (CCM) veille au suivi technique et à la maintenance des systèmes tout au long du cycle de vie. Afin de créer les conditions les plus favorables possibles à la mise en place de la logistique, le CCM doit être désigné suffisamment tôt.

RUAG SA assume en principe la fonction de centre de compétences pour les systèmes complexes et importants pour la sécurité, les systèmes intégrés dans un réseau ou les systèmes d'instruction en relation directe avec les systèmes susmentionnés.

Si l'une des exceptions mentionnées ci-après se présente pour les systèmes qui ont un degré élevé d'interconnexion / de dépendance avec ou vis-à-vis d'autres systèmes du DDPS, la fonction de CCM peut également être attribuée à RUAG SA afin de garantir l'intégration globale tout au long du cycle de vie.

Des exceptions d'attribution de la fonction de CCM à RUAG SA sont possibles pour

les entreprises établies en Suisse qui produisent et/ou assemblent en un système, en Suisse, les systèmes ou des composants essentiels de ceux-ci et qui disposent en Suisse du savoir-faire et des capacités nécessaires pour assurer le suivi technique et la maintenance des systèmes tout au long du cycle de vie ;

les filiales des fabricants originaux actifs au niveau international, si leur établissement en Suisse dispose du savoir-faire et des capacités nécessaires pour assurer le suivi technique et la maintenance des systèmes tout au long du cycle de vie ;

les entreprises proches de la Confédération (p. ex. Skyguide, Swisscom), si cela permet d'exploiter les potentiels de synergie (civils / militaires).

Pour les systèmes non complexes, les systèmes d'instruction ainsi que le matériel, le service demandeur peut décider, en accord avec le service d'acquisition, si le CCM sera attribué à RUAG SA ou acquis sur le marché conformément aux prescriptions du droit des marchés publics. Sur la base de ce qui précède, le CCM est déterminé par la BLA pour chaque système.

La décision relative au CCM doit être prise le plus tôt possible dans le déroulement du projet. C'est pourquoi on vérifie dès l'étude du projet (Initialisation) si les conditions (voir Idée de base) sont remplies pour pouvoir désigner le CCM et si une demande de détermination du CCM peut être déposée.

Si les conditions ne sont pas encore remplies lors de la phase Initialisation, on examine dans la suite du projet, lorsque les résultats et/ou les jalons suivants se présentent, si les conditions préalables à la demande du CCM sont remplies :

• Décision de libération de l'évaluation (MS25)
• Compte rendu de clarification logistique
• Décision sur le choix du modèle

L'équipe de travail Logistique élabore la demande de décision relative au CCM, la coordonne avec l'équipe de projet et demande, par l'intermédiaire du gestionnaire du cycle de vie, la désignation du CCM à l'organisation permanente responsable ou au chef de la Base logistique de l'armée.

Si le CCM est attribué à un partenaire externe, le service d'acquisition prend la décision formelle de procédure sur la base de la décision relative au CCM et la communique au candidat choisi.

Après la décision relative au CCM, ce dernier peut participer à l'équipe de travail Logistique afin de garantir que les exigences relatives au suivi du système et à la maintenance tout au long du cycle de vie soient intégrées suffisamment tôt dans le projet.

• Vérifier si les conditions pour la détermination du CCM sont remplies
• Élaborer et justifier la décision relative au CCM
• Demander la décision relative au CCM
• Prendre la décision de procédure et communiquer le CCM
• Mettre en æuvre la décision relative au CCM dans le projet

• Décision relative au CCM