Exécuter la procédure d'approbation des plans de constructions militaires
Idée générale
Après l'arrêté fédéral relatif au message sur l'armée, la procédure d'approbation des plans de constructions militaires est exécutée. L'approbation est la condition préalable au lancement de l'appel d'offres. Dans certains cas exceptionnels, l'appel d'offres est mené parallèlement à la procédure d'approbation des plans de constructions militaires.
Activités
Le Portail immobilier du DDPS est déterminant pour la préparation des résultats.
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Immobilier | Exécuter la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Représentant du propriétaire immobilier | Approbation des plans de constructions militaires (« Permis de construire ») |