Approbation des plans de constructions militaires (« Permis de construire »)
Description
La procédure d'approbation des plans de construction militaires est le permis de construire du SG du DDPS pour les projets militaires qui sont édictés sous la forme d'une ordonnance assortie de voies de recours (article 126 de la loi sur l'armée).
Le département Immobilier est responsable de la mise en æuvre de la procédure d'approbation des plans de construction militaires.
Contenu
Ceci n‘est qu‘un extrait de contenu du document.
- Description des travaux
- Plan de géomètre et photos de l'état réel
- Plans
- Documents sur l'énergie
- Rapport environnemental
- Demande de dérogation justifiée
- Formulaire cantonal de demande de permis de construire
- Permis de construire
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Immobilier | Exécuter la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Représentant du propriétaire immobilier | Approbation des plans de constructions militaires (« Permis de construire ») |