Demande d'offres des prestations internes

La demande d'offres des prestations internes est adressée aux producteurs pour leur demander de soumettre des offres fermes avec les précisions correspondantes.

• Acquisitions de gré à gré sous la valeur seuil pour les procédures de gré à gré
• Acquisitions de gré à gré jusqu'à la valeur seuil prévue par le traité international, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré
• Acquisitions de gré à gré au-dessus de la valeur seuil du traité international de fournitures non soumises à ce dernier, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré

Ceci n‘est qu‘un extrait de contenu du document.

• Description de l'objet de la prestation et des résultats de la livraison
• Liste des prix avec les coûts individuels des objets de la prestation
• Si nécessaire: Planification des jalons
• Mise à disposition par l'acheteur
• Consignes pour les prescriptions de contrôle qualité et de réception QIAV
• Consignes de protection des informations

Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.