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Procès-verbal de transfert à l'exploitant

Description

L'acheteur remet le système/matériel à l'exploitant en vue de son utilisation. Pour chaque système ou lot, un procès-verbal de remise et de prise en charge est établi et les points en suspens sont consignés avec une date de mise en æuvre.

Contenu

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  • Dénomination
  • Nombre
  • Numéro SAP (également NSA pour les munitions)
  • Date de la remise
  • Transfert par armasuisse
  • Prise en charge par la BLA
  • Livraison à
  • Numéro de véhicule/série/lot
  • Complet selon état détaillé
  • Numéro de commande SAP
  • Données de base SAP/PSN
  • Classification
  • Classification des marchandises dangereuses
  • Points en suspens

Résultats