Analyse des bases légales
Description
L'analyse des bases légales décrit les bases légales prévues pour le résultat du projet ainsi que l'éventuelle nécessité de les modifier.
Contenu
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- Bases légales existantes (protection des informations et des données, projets d'actes législatifs internationaux et coopérations de sécurité, droit international des conflits armés et droits de l'homme, acquisition, organisation)
- Modifications à effectuer
- Lacunes identifiées
- Propositions pour combler les lacunes
- Évaluation des conséquences
- Recommandations
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Bases du projet | Élaborer l'analyse des bases légales | Gestionnaire du portefeuille de systèmes | Analyse des bases légales | Chef de projet désigné, Spécialiste monitoring des transferts |
Résultats
- Accord SLA DDPS
- Accord sur le service des modifications
- Analyse coûts/utilité
- Analyse de la situation
- Analyse des bases légales
- Analyse des besoins de protection
- Analyse macro-économique et en termes de droit international, de politique de sécurité et de politique d'armement
- Ancien système hors service
- Annonce préalable / formulation des besoins (Remise en état)
- Annonce préalable / formulation des besoins des utilisateurs
- Approbation des plans de constructions militaires (« Permis de construire »)
- Architecture du système
- Arrêté fédéral du message sur l'armée
- Autorisation
- Autorisation du système et du matériel d'évaluation
- Avant-projet avec estimation des coûts (Étude de projet SIA) et WIBE / WIRE
- Besoin d'espace global
- Cahier des charges de projet (études préliminaires SIA)
- Calcul des coûts du cycle de vie
- Catalogue de critères pour l'évaluation
- Catalogue des critères pour la pré-évaluation
- Compte rendu d'essai à la troupe
- Compte rendu de clarification logistique
- Compte rendu de l'essai technique
- Compte rendu de vérification de la troupe
- Compte rendu de vérification logistique
- Concept d'engagement
- Concept d'essai
- Concept d'exploitation
- Concept d'instruction
- Concept d'intégration
- Concept de déploiement
- Concept de gestion (Appel d’offres et réalisation SIA)
- Concept de gestion (Conception SIA : faisabilité, cahier des charges du projet, étude de projet)
- Concept de gestion du système (Réalisation)
- Concept de gestion du système (Utilisation)
- Concept de gestion du système (évaluation)
- Concept de gestion du système lancé
- Concept de gestion du système réalisé
- Concept de migration
- Concept de surveillance des munitions
- Concept de sécurité des informations (réalisation)
- Concept de sécurité des informations (évaluation)
- Concept de sécurité intégrale DDPS (Immobilier)
- Concept de test
- Concept d’exploitant (Appel d’offres et réalisation SIA)
- Concept d’exploitant (Conception SIA : faisabilité, cahier des charges du projet, étude de projet)
- Concept d’utilisation, de sécurité et d’exploitation (Appel d’offres et réalisation SIA)
- Concept d’utilisation, de sécurité et d’exploitation (Conception SIA : faisabilité, cahier des charges du projet, étude de projet)
- Concept d’utilisation, de sécurité et d’exploitation (Initialisation SIA) et WIBE
- Contrat (Acquisition avec publication officielle)
- Contrat (invitation à soumissionner pour l'acquisition)
- Contrat Système et matériel d'évaluation
- Contrat d'option
- Contribution au message sur l'armée Immobilier
- Contribution au message sur l'armée système/matériel/informatique
- Demande d'offres de pré-évaluation
- Demande d'offres des prestations internes
- Demande d'offres pour l'évaluation
- Demande de modification du projet
- Documentation du prototype
- Données de test
- Dossier d'appel d'offres
- Décision concernant la capacité opérationnelle
- Décision concernant la conduite et l'exécution du projet
- Décision concernant le pilotage du projet
- Décision de libération de l'évaluation
- Décision de procédure
- Décision relative au CCM
- Décision sur l'aptitude à la production en série
- Décision sur la maturité d'acquisition
- Décision sur le cahier des charges de projet immobilier
- Décision sur le choix du modèle
- Décision sur le projet de construction avec devis
- Décision sur le volume de l'acquisition
- Déclaration d'aptitude à l'utilisation par la troupe
- Déclaration d'utilisateur final
- Exigences
- Exigences concernant le système
- Exigences techniques (pré-évaluation)
- Exigences techniques (évaluation)
- Exploitation lancée
- Expériences liées au projet
- Guide d'intégration et d'installation
- Infrastructure d'exploitation réalisée
- Interfaces réalisées
- Liste d'état des modifications
- Liste des parties prenantes
- Listes de contrôle Conduite
- Listes de contrôle Pilotage
- Long list
- Mandat d'essai à la troupe
- Mandat d'initialisation du projet
- Mandat de projet
- Mandat de travail
- Manuel d'exploitation
- Manuel d'utilisation
- Manuel d'utilisation, de sécurité et d'exploitation
- Manuel de gestion
- Manuel de l'exploitant
- Mesure immobilière réalisée (Ouvrage construit / objet loué, etc.)
- Mesures de déploiement et d'organisation réalisées
- Mesures de déploiement exécutées
- Mesures de sécurité de l'information réalisées realisiert
- Migration exécutée
- Organisation d'exploitation réalisée
- Organisation de l'engagement et de l'instruction lancée
- Organisation de l'engagement et de l'instruction réalisée
- Plan de gestion du projet
- Prescriptions de contrôle qualité et de réception (QIAV)
- Procès-verbal
- Procès-verbal d'ouverture
- Procès-verbal de réception (acheteur / producteur)
- Procès-verbal de test
- Procès-verbal de transfert de la prise en charge de l'objet loué
- Procès-verbal de transfert de la responsabilité du système
- Procès-verbal de transfert du projet immobilier pour l’utilisation et l’exploitation
- Procès-verbal de transfert à l'exploitant
- Procès-verbal de vérification
- Procédure de migration réalisée
- Projet de construction avec devis (Étude de projet SIA) et WIBE / WIRE
- Prototype réalisé
- Présentation du message sur l'armée
- Publication d'un appel d'offres
- Publication de l'adjudication
- Rapport d'évaluation des offres
- Rapport d'évaluation des offres, y compris requête de choix du modèle
- Rapport d'évaluation préliminaire, y compris requête short list
- Rapport de phase (Conception)
- Rapport de phase (Réalisation)
- Rapport sur l'état du projet
- Rapport sur la qualité et les risques
- Règles de traitement du système/matériel (réalisation)
- Règles de traitement du système/matériel (évaluation)
- Service des modifications lancé
- Spécification
- Spécification détaillée
- Stratégie de solution (Études préliminaires SIA) et WIBE / WIRE
- Système d'évaluation réalisé
- Système de test réalisé
- Système informatique développé ou paramétré
- Système informatique intégré
- Système informatique lancé
- Système/matériel lancé
- Système/matériel réalisé
- Série zéro réalisée
- Étude de faisabilité (études préliminaires SIA) et WIBE / WIRE
- Étude du projet
- Étude détaillée
- Évaluation finale du projet