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Contrat d'option

Description

Convention de respect du contrat négocié et de fourniture des prestations dans un délai déterminé.

Le contrat d'option spécifie également les activités qui doivent être exécutées pendant le délai d'option (de la signature du contrat d'option à la signature du contrat d'acquisition).

Contenu

Ceci n‘est qu‘un extrait de contenu du document.

  • Référence au contrat d'acquisition
  • Délai d'option
  • Conditions du contrat d'option
  • Première et deuxième parties signataires

Modèle

Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.

Résultats