Contrat (Acquisition avec publication officielle)
Description
Le contrat régit l'objet du contrat et la coopération entre les participants.
Contenu
Le contenu des contrats est déterminé par l'organisation permanente. Le contrat peut inclure, entre autres, les points suivants:
- Objet du contrat et prix
- Droit de regard
- Délai de livraison
- Retard de livraison
- Gestion de la qualité
- Contrôle qualité lors de la réception/acceptation
- Instructions d'expédition
- Lieu d'exécution
- Transfert des avantages et des risques
- Conditions de paiement
- Facturation et paiement
- Garantie matérielle
- Garantie légale
- Sécurité de l'information et protection des données
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Respect des principes de procédure (c'est-à-dire conditions de santé et de sécurité au travail, conditions de travail et principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de rémunération)
- Droit applicable et juridiction compétente
- Entrée en vigueur
- Annexes
Modèle
Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Acquisition avec publication officielle | Élaborer le contrat (Acquisition avec publication officielle) | Responsable commercial | Contrat (Acquisition avec publication officielle) | Chef de projet, Responsable qualité, Responsable du domaine technique |