Décision de procédure

La décision de procédure précise le marché public à attribuer, la procédure d'acquisition envisagée et les motifs du choix de la procédure. Les interdépendances techniques et commerciales avec des acquisitions passées ou futures doivent être mentionnées.

Elle doit être prise avant le début d'une nouvelle procédure d'acquisition et ajoutée au cycle.

Ceci n‘est qu‘un extrait de contenu du document.

• Description de l'objet de l'acquisition avec la structure du contrat et la détermination de la valeur du marché
• Décision et justification sur la procédure d'acquisition utilisée
• Cheminement des signatures

Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.