Acquisition avec publication officielle

Ce qu’il faut faire

Acquisition avec une procédure ouverte, sélective ou de gré à gré au-dessus de la valeur seuil du traité international
Acquisition de fournitures soumises au traité international via une procédure de gré à gré
L'appel d'offres intervient durant la phase Conception
Le contrat est généralement conclu durant la phase Réalisation

Délimitation

Acquisitions de gré à gré
- sous la valeur seuil pour les procédures de gré à gré
- jusqu'à la valeur seuil prévue par le traité international, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré
  Ces opérations sont traitées via le module Conduite du projet:
Acquisitions de gré à gré au-dessus de la valeur seuil du traité international de fournitures non soumises à ce dernier, avec justification juridique correspondante de la procédure de gré à gré

Tâche	Résultat	Phases
		I	K	R	E
Évaluer les offres	Procès-verbal d'ouverture		X
Évaluer les offres	Rapport d'évaluation des offres		X
Élaborer le plan d'acquisition	Plan de gestion du projet		X
Prendre la décision concernant l'adjudication	Publication de l'adjudication		X
Élaborer le contrat (Acquisition avec publication officielle)	Contrat (Acquisition avec publication officielle)			X
Procéder à l'appel d'offres	Publication d'un appel d'offres		X
Élaborer l'appel d'offres	Dossier d'appel d'offres		X