Invitation à soumissionner pour l'acquisition
Ce qu’il faut faire
- Lors du choix de la procédure d’acquisition, il est déterminé si l’acquisition est réalisée selon une procédure sur invitation ou selon une procédure de gré à gré
- Les armes, les munitions, le matériel de guerre, la construction d'infrastructures de combat et de conduite de défense en général et de l'armée en particulier, ainsi que les acquisitions inférieures à la valeur seuil du traité international de l'OMC font l'objet d'une procédure sur invitation
- L'invitation à soumissionner, ainsi que la pré-évaluation et l'évaluation des systèmes/du matériel interviennent durant la phase Conception
- Le contrat est généralement conclu après l'arrêté fédéral du message sur l'armée durant la phase Réalisation