Le concept de mise hors service (CMhS) constitue le document central pour la planification de la réalisation de la mise hors service. Il contient l'ensemble des aspects pertinents.

Le concept de mise hors service (CMhS) contient toutes les obligations / conditions-cadres issues du mandat de projet et définit à partir de là les exigences appliquées aux différents éléments dans la mise en æuvre de la mise hors service.

Le concept de mise hors service (CMhS) définit les exigences pour la mise en æuvre de la mise hors service. Il informe essentiellement sur les domaines suivants:

1. Données / étendue du système et structure
2. Dépendances (p.ex. avec d'autres systèmes / matériels)
3. Obligations (p.ex. protection et sécurité, déclaration d'utilisateur final)
4. Incidences sur d'autres domaines
5. Répartition des matériels sur les diverses affectations finales
6. Coûts de la mise hors service et son financement
7. Risques
8. Calendrier

En ce qui concerne l'utilisation finale du matériel à mettre hors service, les options disponibles sont essentiellement les suivantes:

1. Histoire
   Le matériel de l'armée investi d'une valeur historique est affecté comme bien culturel destiné à la postérité.
2. Réutilisation humanitaire (y compris remise à des tiers à l'étranger
   Les remises de matériel à des tiers étatiques ou non étatiques dans le cadre de projets nationaux et internationaux et à des fins humanitaires permet d'assister des prestations d'aide et d'assistance nationales et étrangères (aide nationale / internationale à des tiers).
   (Remarque: le spécialiste des relations Internationales de la Défense (RI D) doit impérativement être consulté au préalable si une remise à l'étranger est prévue.)
3. Fonds de cadeaux
   Le matériel de l'armée, s'il est approprié, peut être versé au fonds de cadeaux (reconnaissance, instauration d'un climat de bienveillance).
4. Vente / Élimination
   Le matériel de l'armée prévu pour la vente ou l'élimination est affecté comme quantité nette mis hors service. Il est mis en vente ou éliminé dans le but de maximiser les recettes en respectant les contraintes légales, politiques et temporelles.

Avant l'affectation d'une utilisation finale, il est également possible de désaffecter ce matériel pour un certain temps ou jusqu'à nouvel ordre. La désaffectation doit cependant être appliquée de manière restrictive puisqu'avec celle-ci deux des buts principaux de la mise hors service (diminution des coûts d'exploitation, libération d'espaces de stockage) ne sont pas réalisés. Au cas où une désaffectation devait être réalisée, celle-ci doit être décrite de façon exhaustive dans le concept de mise hors service (CMhS).

Ce sont principalement les éléments clés des descriptions des tâches suivantes qui peuvent aussi être pertinents pour la mise hors service.

1. Élaborer l'analyse des bases légales
2. Élaborer l'analyse des besoins de sécurité et de protection
3. Élaborer l'analyse macro-économique et en termes de droit international, de politique de sécurité et de politique d'armement

Les spécialistes des domaines concernés doivent être associés en conséquence.

Le concept de mise hors service (CMhS) est élaboré dans le cadre du projet de mise hors service. Cependant, la planification de l'armée est responsable du contenu. C'est pourquoi le CMhS est établi sous la conduite et la responsabilité du gestionnaire du portefeuille de systèmes. Afin de traiter si possible tous les aspects, celui-ci associe pleinement l'équipe du projet. Il rend compte régulièrement de l'état d'avancement au chef de projet MhS.

Le CMhS est signé par le chef de la planification de l'armée et par le chef de la gestion des systèmes de la BLA et constitue la base de la phase Réalisation.

1. Élaborer le concept de mise hors service (CMhS)
2. Mener des examens approfondis des obligations / conditions-cadres existantes
3. Vérifier le concept de mise hors service (CMhS) avec le mandant de projet MhS et les parties prenantes, y compris les partenaires du projet et les organes de prescription et de contrôle de gestion
4. Finaliser le concept de mise hors service (CMhS)

1. Concept de mise hors service(CMhS)