Mise hors service de matériel de l'armée
Que faut-il faire
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Radier de l'inventaire le matériel de l'armée techniquement obsolète dont la réutilisation n'est plus judicieuse d'un point de vue militaire ou qui engendrerait un rapport coûts/utilité trop élevé.
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Rassembler dans le concept de mise hors service (CMhS) toutes les informations pertinentes pour la mise hors service. Le CMhS constitue la base pour la mise en æuvre de la mise hors service.
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Élaborer la contribution au message sur l'armée (si exigé).
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Établir les contrats de vente/élimination, donation pour la Suisse et remise International.
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Établir l'avis d'exécution une fois la mise hors service accomplie.
Tâches
| Initialisation MhS | Conception MhS | Réalisation MhS |
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Élaborer le concept de mise hors service (CMhS) Élaborer la contribution au message sur l'armée MhS
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| Initialisation MhS | Conception MhS | Réalisation MhS |
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Concept de mise hors service(CMhS) Arrêté fédéral pour le message sur l'armée MhS Contribution au message sur l'armée MhS
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Contrat de donation pour la Suisse Contrat de remise International |