Arrêté fédéral pour le message sur l'armée MhS

Description

L'arrêté fédéral pour le message sur l'armée est établi ou adopté par le Conseil fédéral et approuvé par le Parlement.

Le SG du DDPS est responsable de la rédaction du message sur l'armée.

Contenu

  1. Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l'armée pour les quatre prochaines années
  2. Arrêté fédéral relatif au programme d'armement
  3. Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée
  4. Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS
  5. Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d'armes.
  6. Directives sur les affaires du Conseil fédéral
    1. Classeur rouge

Modèle de document

  1. Modèles pour les affaires du Conseil fédéral

Relations

Module Tâche Responsabilité tâche Résultat Participants à la production du résultat
Mise hors service de matériel de l'armée Élaborer la contribution au message sur l'armée MhS Chef de projet MhS Arrêté fédéral pour le message sur l'armée MhS