Contrat de donation pour la Suisse

Description

Le contrat régit l'objet du contrat et la coopération entre les participants. Les contrats de donation en faveur de la postérité sont réglés dans le domaine Histoire.

Contenu

Le contenu des accords est déterminé par l'organisation permanente.

Modèle de document

L'organisation permanente met à disposition des modèles spécifiques.

Relations

Module Tâche Responsabilité tâche Résultat Participants à la production du résultat
Conduite du projet Mettre en æuvre le mandat de projet Réalisation MhS Chef de projet MhS Contrat de donation pour la Suisse Gestionnaire de systèmes MhS, Responsable du domaine coordination logistique MhS, Responsable du domaine utilisateur, Responsable du domaine histoire, Responsable du domaine immobilier, Responsable du domaine informatique, Responsable du domaine commercial, Responsable du domaine gestion du cycle de vie, Responsable du domaine gestion du portefeuille de systèmes, Responsable du domaine technique
Mise hors service de matériel de l'armée Mettre en æuvre le mandat de projet Réalisation MhS Chef de projet MhS Contrat de donation pour la Suisse Gestionnaire de systèmes MhS, Responsable du domaine coordination logistique MhS, Responsable du domaine utilisateur, Responsable du domaine histoire, Responsable du domaine immobilier, Responsable du domaine informatique, Responsable du domaine commercial, Responsable du domaine gestion du cycle de vie, Responsable du domaine gestion du portefeuille de systèmes, Responsable du domaine technique