MhS Avis d'exécution MhS

Les rapports nécessaires ou les avis d'exécution MhS à remettre sont définis dans le concept de mise hors service (CMhS).

• Objet
• Nombre et quantité
• Mesures prises
• Le cas échéant confirmations, par exemple de la part des fournisseurs
• Événements spéciaux
• Date et signature du déclarant (confirmation de l'exactitude des informations)

• Avis d'exécution MhS

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